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La RT 2012 applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation

7 janvier 2013
SOCATEF

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu’aux bâtiments tertiaires qui n’y étaient pas encore soumis. La RT 2012 était en effet déjà applicable pour les bâtiments tertiaires depuis le 28 octobre 2011. La généralisation de son application entraîne la banalisation des bâtiments à basse consommation (BBC) dont la consommation n’excède pas 50 kWhep/m2.an.

Des attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à établir au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.

A noter : la RT 2012 impose que la perméabilité à l’air de l’enveloppe soit conforme à certaines exigences techniques. Un test de perméabilité à l’air, dit « de la porte soufflante » est obligatoire, en fin de chantier, en logements individuels et collectifs.