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Réglementation Thermique : comprendre l’essentiel.

reglementation thermique socatefLa réglementation thermique exprime la volonté du législateur à mieux maitriser et réduire la de consommation d’énergie. Elle évolue, depuis les premiers textes post choc-pétrolier en 1977 jusqu’à aujourd’hui. Sa lecture n’est pas aisée car elle est très technique puisqu’elle défini des modèles de calculs.

Comprendre l’essentiel, c’est savoir :

  • Quelle est la réglementation applicable ?
  • A quoi sert-elle ?
  • Comment l’utiliser ?

 

Il existe en effet deux modèles de réglementation thermique :

  • La RT globale Utiliser dans la construction d’un bâtiment
  • La RT par élément Utiliser dans la rénovation ou l’amélioration

socatef reglementation thermique

  • Qu’est ce que c’est ?

     

    C’est un ensemble de dispositions légales, qui visent à encadrer les performances thermiques d’un bâtiment

    La définition de ces méthodes de calculs est confiée, dans leurs études et leur rédaction, au Centre Technique et Scientifique du Bâtiment, qui est un établissement public au service de l’innovation dans le bâtiment et qui travaille en commission avec l’ensemble des parties prenantes tels que : d’autres centre scientifique, les bureaux de contrôles, les associations d’ingénieurs etc …

    Il en résulte des méthodes écrites et « normées » désignés « Document Technique Unifié » qui s’applique au moment de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment.

    Ces méthodes de calculs règlementaires évoluent dans le temps sous l’égide du législateur, elles existaient de manière disséminées dans 3 grandes catégories (de 1977 à 2000) :

     

    1977 à 2000

    • Th-K pour calculer les coefficients surfaciques ou linéiques
    • Th-D pour calculer les déperditions de base.
    • Th-G pour calculer les coefficients volumiques
    • Th-B pour calculer les coefficients volumiques B tenant compte de l’ensoleillement
    • Th-C 1991 complément à Th-C 1988 pour Label Performance Energétique

    2000

    • Le législateur juge utile et nécessaire de réunir en un seul endroit, l’ensemble de ces réglementations existantes : naissance de la RT 2000

    2005

    • Cette réglementation globale est réactualisée en augmentant les niveaux de performance à atteindre.

    2012

    • Elle est révisée dans sa philosophie à ne plus identifier par le calcul la performance, mais  la consommation énergétique : RT 2012

     

     

    Qui cela concerne ?

     

    Toute personne qui à pour projet la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment quel qu’il soit (si la valeur de rénovation thermique est supérieur à 25% de la valeur globale du bâtiment).

    En effet, le bilan thermique accompagné du calcul règlementaire est requit pour l’obtention de la certification à laquelle le bâtiment est soumis.

    • L’organisme certificateur pour les bâtiments à usage d’habitation collectif ou maison individuelle, est : Promotelec-Services, filiale de Promotelec.
    • La certification délivrée est le label EFFINERGIE. EN SAVOIR PLUS

     

     

    Depuis quand ? 

     

    Réglementation Thermique : depuis la création du DTU Th-K en 1977

    Label de performance énergétique  : depuis la création du 1er label en 1988, modifié en 1991

     

     

    Ne pas confondre avec :

     

     

     

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  • Qu’est ce que c’est ?

     

    C’est une réglementation (arrêté du 3 mai 2007) relative aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants afin d’assurer un gain énergétique minimal, grâce à l’utilisation de produits efficace.

    C’est cette réglementation qui s’applique lorsque des travaux partiels sont mis en œuvre. En effet, par opposition aux programmes de travaux de rénovation qui visent à rénover plus de 25% de la valeur du bâtiment, cette réglementation dite « par élément », fixe un cadre règlementaire pour le remplacement ou la mise en œuvre d’un élément d’’équipement.

    A titre d’exemple, lorsqu’une chaudière est remplacée, ou une pompe à chaleur installée, ce nouvel équipement doit présenter une performance minimale dont la valeur est stipulée dans l’arrêté du  3 mai 2007

    L’ensemble des équipements, matériels ou matériaux ainsi que les niveaux de performances minimum associées, sont stipulés dans cet arrêté du 3 mai 2007.

     

     

    Qui et Quoi cela concerne ?

     

    Toute personne qui met en œuvre pour son compte ou le compte d’un tiers, des travaux d’installation ou de remplacement « par  éléments », d’équipements stipulés dans l’arrêté du 3 mai 2007, c’est-à-dire de manière non-exhaustive :

    • L’isolation du bâti (paroies, plancher, combles etc ..)
    • Les menuiseries (portes, portes-fenêtres, fenêtres, vérandas, lanterneaux etc …)
    • Le chauffage (chaudières, pompes à chaleur, radiateurs, pompes de circulation etc ..)
    • La régulation de chauffage (thermostats, sondes, régulateurs etc …)
    • La production d’eau chaude sanitaire (électrique à accumulation, thermodynamique, centralisée sur chaudière)
    • La ventilation (auxiliaire de ventilation, puissance électrique absorbée etc ..)
    • Le refroidissement (climatiseur, refroidisseurs de liquide, pompe de circulation etc …)

     

    Depuis quand ?

     

    Arrêté du : 3 mai 2007, entrée en vigueur : le 1er septembre 2007.

     

    Ne pas confondre avec :

     

     

     

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