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Subventions

subventions installation chauffage climatisationSi vous décidez de réaliser des travaux de rénovation de votre maison afin de réduire sa consommation en énergie et de la rendre plus respectueuse de l’environnement, vous pouvez bénéficier d’aides financières et fiscales spécifiques.

Certaines sont cumulatives, d’autres pas, leurs conditions d’obtention et de mise en œuvre sont souvent différentes et évolutives au gré des décisions gouvernementales.

Nous présentons ici un résumé succins, destiné à démontrer que nous maitrisons ces mécanismes et que nous pouvons vous accompagnez et vous aidez dans les choix qui vont s’offrir à vous.

  • L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour en savoir plus : Anah

     

     

    Qui peut bénéficier d’une aide ?

     

    • Propriétaire occupant.
    • Propriétaire bailleur (ou société civile).
    • Les syndicats de copropriétaires, pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

     

     

    Pour quels logements ?

     

    • Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

     

     

    Pour quels travaux ?

     

    • Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
    • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
    • Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
    • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

     

     

    Peut-on vous refuser une subvention ?

     

    Oui, la subvention n’est jamais un droit acquis.

    La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités ou missions nationales de l’Anah sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Les priorités sont :

     

    • Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé
    • La rénovation thermique des logements
    • L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes
    • Le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés

     

    Ce dispositif ne défini pas de critères en termes de montant, de durée, de conditions de remboursement. Chaque projet de travaux est étudié par cette administration sous ses différents aspects : social, technique et montage financier. SOCATEF vous accompagne au quotidien dans vos démarches, nous sommes spécialisés en ce domaine.

  • L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

    (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du

    • Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
    • Elle aide en outre au
    • Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants :
    • Elle met en œuvre des aides de différentes natures. Sans être complexe, ces aides font l’objet de montage financier qui doivent être étudié au cas par cas, nous les résumons succinctement ici.

    En savoir plus sur : ADEME

  • Le principe :

     

    C’est un prêt sans intérêts disponible selon deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

     

     

    Qui peut bénéficier d’une aide ? 

     

    • Propriétaire occupant.
    • Propriétaire bailleur (ou société civile).
    • Eventuellement, propriétaire en copropriété.

     

    Pour quels logements ?

     

    • Résidence principale ou un logement que vous louez ou vous engagez à louer en tant que résidence principale.
    • Une maison individuelle ou un appartement, construit avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez d’améliorer sa performance globale, après le 1er janvier 1948.

     

    Pour quels travaux ? 

     

    Une seule fois par logement pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, qui répondent à des exigences minimales, et fournis et posés par des professionnels, pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt

     

     

    Il sert également à financer :

     

    • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique,
    • les frais éventuels d’assurance Maîtrise d’Ouvrage,
    • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique

     

     

    Pour les bouquets de 2 travaux :

     

    • Le montant du prêt est de 20 000 € maximum.
    • Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans

     

     

    Pour les bouquets de 3 travaux et l’amélioration de la performance globale : 

     

    • Le montant du prêt est de 30 000 € maximum.
    • Sa durée maximale passe de 10 à 15 ans en avril 2012. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

     

  • Le principe :

     

    C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).

    Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

     

    Qui peut bénéficier d’une aide ?

     

    • Locataire.
    • Propriétaire occupant.
    • Propriétaire bailleur (Si vous optez pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers.

     

    Pour quels logements ?

     

    • une maison individuelle ou un appartement
    • votre résidence principale (si vous n’êtes pas bailleur), si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans, que vous vous engagez à louer nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans
    • Un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans) pour les travaux d’isolation, les chaudières (condensation, micro-génération), les équipements de régulation et la réalisation d’un DPE.
    • Un logement neuf ou existant pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (bois, solaire, éolien, hydraulique), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

     

     

    Pour quels travaux ?

     

    • L’isolation thermique.
    • Le chauffage.
    • Les dispositifs de régulation de chauffage.
    • La production d’eau chaude sanitaire.
    • La production d’énergie électrique.
    • Le Diagnostique de Performance Energétique.

     

     

     Notez que :

     

    • Les matériels et matériaux doivent êtres fournis par l’entreprise qui effectue leur installation, ou intégrés par le vendeur ou le constructeur dans le neuf.
    • Les équipements doivent répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.

     

     

    Le montant des dépenses est :

     

    • Plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
    • Pour les bailleurs, plafonnés à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.
    • Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
    • Apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (pour les bailleurs, comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015).

     

     

    Le crédit d’impôt est cumulable :

     

    • Avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €, pour les offres de prêt émises en 2012.
    • Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.